Plan local d’urbanisme : halte au feu

Une enquête publique était ouverte à Clichy pour une énième modification du Plan local d’urbanisme (PLU) du 11 juin au 11 juillet 2024. Compte tenu des dates et du contexte politique national et local on comprend que cela soit passé relativement inaperçu. C’est dommage car l’un des enjeux de la ville est précisément l’urbanisme, domaine dans lequel le Maire M. Muzeau exerce son penchant pour la bétonisation.
On trouvera ci-dessous le texte de la contribution que j’ai soumis au commissaire enquêteur. En espérant que la raison l’emportera et que le résultat soit à nouveau négatif pour le projet de la Mairie. Dans tous les cas, le débat citoyen ne s’arrêtera pas à l’enquête publique. Les références aux documents de l’enquête renvoient au dossier publié sur le registre numérique ouvert à cette occasion.

Contribution : Enquête publique PLU modification° 9 Clichy

L’enquête publique portant modification du PLU ouverte jusqu’au jeudi 11 juin 2024 s’inscrit dans une longue suite de modifications du PLU de Clichy depuis 2010.
En effet, depuis cette date pas moins de 14 modifications ont été effectuées.
Qu’est-ce qui justifie cette frénésie dans cette zone urbaine déjà très dense ?

Le contexte

Bien que ces modifications s’inscrivent dans le contexte des modifications urbaines des territoires de la Région Ile-de-France et de leurs évolutions institutionnelles, il y a bien un contexte spécifique à Clichy.

Celui-ci se résume au constat suivant. Sans véritable projet urbain élaboré en concertation avec les habitants de la ville et leurs besoins réels, il s’agit de construire toujours plus de logements, des logements toujours plus chers.

Ces logements sont inaccessibles aux familles Clichoises car les prix au mètre carré rejoignent chaque année un peu plus les prix spéculatifs de la capitale.

Ces logements chers sont de moins en moins destinées aux ménages propriétaires occupants mais de plus en plus aux multipropriétaires et sont par destination affectés à la spéculation immobilière.
Ce point a été récemment mis en lumière par les travaux des chercheurs en sciences humaines. Par exemple : INSEE

Ces travaux sont régulièrement absents des références des enquêtes publiques. C’est le cas des dossiers et décisions émanant de la Mairie de Clichy.

La course de Clichy au logement de rapport s’accompagne d’une quasi cessation de la construction de logements sociaux locatifs abordables aux familles clichoises. Cela se traduit par une érosion lente mais réelle de la diminution du patrimoine locatif HLM. Par la destruction – îlot Sellier-Sanzillon – et de façon moins visible par la vente de logements HLM à la découpe par les bailleurs sociaux, encouragés en cela par la politique du gouvernement et celle du Maire actuel de Clichy. Lui-même par ailleurs Président du principal bailleur social des Hauts-de-Seine, l’Office public Hauts-de-Seine Habitat.
Le tableau ci-dessous, issu du rapport 2023 du Haut comité pour le Droit au Logement illustre les conséquences et la situation intenable en matière de logements sociaux abordables dans les grandes métropoles.

Du SDRIF au PLU

La présente modification du PLU s’inscrit dans une longue liste de références à des documents tels que le Schéma Directeur Régional Ile-de-France (SDRIF).

Le Schéma régional est contestable et contesté. Il n’a fait l’objet que d’une concertation institutionnelle sans véritable débat public conséquent et suffisant. Il n’est qu’un document technocratique élaboré sous la pression des réels décideurs économiques se conduisant en l’espèce plus comme des lobbies que des parties prenantes aux débats.

La critique est encore plus forte en ce qui concerne l’insertion dans les projets de la Métropole du Grand Paris. Le « Grand public » de ce territoire administratif ignore tout à ce jour des véritables instances de décision, bien loin des besoins et des attentes réelles de la population de la région.

Ainsi, la commune de Clichy se réfère au SDRIF pour justifier sans analyse, sans étude et sans consultation de la population un objectif d’augmentation de la population très conséquente.

Citation :
« La commune de Clichy souhaite ainsi poursuivre ses efforts en matière de renouvellement urbain, pour répondre aux objectifs régionaux du SDRIF, prévoyant, entre 2013 et 2030, une augmentation de 15% de sa densité humaine. »
– Piece 1 du dossier d’enquête : Rapport_de_presentation_du_dossier_de_modification_du_PLU

Cet objectif est surdimensionné par rapport au sentiment de la population de la ville qui étouffe déjà dans un environnement urbain très dense. D’une part la ville est enserrée par les voies rapides que sont le Périphérique et les voies sur Berges et d’autre part elle subit le flux intense des véhicules en transit entre Paris et la banlieue, notamment sur les voies de la rue Martre et le boulevard Jean Jaurès.

Rajouter une pression démographique grandissante saturera à coup sûr le trafic intracommunal par un afflux de circulation automobile malgré une desserte en transports en commun importante mais de longue date insuffisante. Voir les problèmes connus de la fameuse ligne 13 du métro.

En matière d’emplois, la ville est également en déficit structurel malgré l’implantation d’entreprises dont le recrutement ne s’adresse pas aux Clichois. Il en est ainsi de l’Oréal, de l’Hôpital Beaujon alors que la Mairie se retrouve paradoxalement comme un des premiers employeur de la ville.

Citation
« En revanche, on observe que les emplois de la zone profitent peu aux clichois, puisqu’en 2009, 6 782 actifs avaient un emploi dans la zone, contre 6 657 en 2020. »
– Piece 1 : Rapport_de_presentation_du_dossier_de_modification_du_PLU

Les politiques dites de « renouvellement urbain » auxquels tous les documents de référence font abondamment appel ne sont que des moyens de gentrifier les villes populaires telles que Clichy.
Il s’agit là d’un constat que font les habitants de la ville mais aussi les recherches en sciences humaines qui dressent un tableau peu flatteur de ces politiques.
Où sont les travaux des sociologues et urbanistes spécifiques à la ville qui permettraient d’étayer les projets de la municipalité de Clichy ?

La concertation introuvable

Le document intitulé « Bilan de la concertation du projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de clichy-la-garenne » est une synthèse émanant de la ville de Clichy et répondant à l’avis défavorable rendu par le Commissaire enquêteur en date du 9 décembre 2022.

Citation
« Considérant l’avis défavorable rendu par le Commissaire enquêteur le 9 décembre 2022 suite à l’enquête publique relative qui s’est déroulée du 11 octobre au 9 novembre 2022, l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la Commune de Clichy ont décidé de suspendre la procédure afin de retravailler les projets. »

En fait de bilan de la concertation cela se traduit par l’énumération de publications légales et d’une seule publication grand public dans le magazine mensuel de la ville Clichy actus #91 – décembre 2023 et relayé sur le site internet de la ville.

Une quinzaine de lignes annonçant de fait l’enquête publique, voilà à quoi se résume ce que la municipalité de Clichy appelle une « concertation ».

Aucune réunion publique n’a eu lieu à l’initiative de la municipalité. Aucune concertation n’a été menée par la ville avec la population des huit secteurs concernés. Aucune association des habitants concernés ou impactés par les projets n’a été consultée ou invitée à une quelconque concertation. Les corps intermédiaires tels que les syndicats et les associations citoyennes ont été ignorés.
Quant au Conseil municipal, les travaux se résument à l’expression autorisée ( ! ) des élus.es d’opposition puis passage au vote des résolutions. Les comptes rendus sont disponibles sur le site de la Mairie pour vérification de la « méthode » démocratique clichoise.

Le bilan de la concertation dont il est question se résume donc à une réponse lapidaire de la Mairie aux avis émis lors de l’enquête publique retoquée. Concernant l’ampleur des impacts démographiques, écologiques, sociaux des projets sur la vie de la commune, il est factuel de constater que la concertation n’a pas droit de cité pour l’évolution des travaux urbains.

La caricature de concertation est encore plus évidente en ce qui concerne la délibération du 23 mars 2023 de l’Etablissement Public Nord de Seine (document n°4). L’EPT est une instance délibérément occultée ces dernières années par la Mairie de Clichy et inconnue de la grande majorité de la population. Les débats y sont de pure forme, n’ont aucune publicité réelle.

L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE)

L’avis formulée par La MRAE est d’une toute autre nature :
« Avis délibéré sur le projet de plan local d’urbanisme de Clichy-la-Garenne (92) à l’occasion de sa modification no 9 »

La Mission régionale d’autorité environnementale formule des recommandations précises et argumentées dont la lecture révèle une critique sévère du projet de modification du PLU. La lecture en est incontournable pour comprendre pourquoi les projets ont été retoqués.

La MRAE indiquait (p. 2) :
« L’Autorité environnementale note que ses recommandations, notamment celles émises dans l’avis de juillet 2022, n’ont pas été prises en compte. Elle constate également que les récentes évolutions, destinées a avoir un effet positif sur l’environnement, n’ont pas été correctement évaluées.
Les principaux enjeux environnementaux identifies par l’Autorité environnementale pour ce projet concernent :

• la santé (pollutions des sols, sonores et atmosphériques) ;

• les risques d’inondation (débordement de cours d’eau et remontée de nappe souterraine) ;

• le climat (émissions de gaz a effet de serre et îlots de chaleur) ;

• le cadre de vie (paysage urbain et milieux naturels). »

Mémoire en réponse de la ville de Clichy

Le « Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe sur la modification de PLU » est un document – non daté – qui sur les points clés se contente de renvoyer l’institution régionale à son rôle d’émetteur d’avis. Le préambule (p. 3) comporte un « rappel » encadré qui indique clairement le peu de cas que fait la ville de ce document.

Citation
L’avis « … n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du plan ou programme et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent. »

Ce rappel effectué le document se contente d’apporter une réponse à chacune des recommandations d’ensemble, sans envisager véritablement une réponse globale qui faisait pourtant partie des recommandations.

Les délais de l’enquête publique, les moyens disponibles pour l’examen des réponses point par point ne nous permettent pas à ce stade un examen exhaustif dans le cadre de la présente note destinée à l’enquête.

D’autant que certaines réponses renvoient à des études en cours ou à faire dans d’autres cadres institutionnels. Pour exemples :

Citations
« Une évaluation environnementale globale à l’échelle des 7 communes de l’EPT sera réalisée permettant d’apprécier les incidences potentielles cumulées des nouveaux dispositifs réglementaires, notamment sur Clichy-la-Garenne et sur ses secteurs en mutation. » Recommandation n°1 p.5

« En revanche, la caractérisation plus fine des niveaux de pollution ou de risque générés directement par la mise en œuvredes projets permis par la procédure d’évolution du PLU relèvent des éventuelles études d’impact des futurs projets. »
Recommandation n° 3 – p. 14

« De plus comme précisé pour la réponse à la remarque n°1, des indicateurs plus complets et récents seront développés dans l’évaluation environnementale du PLUi. »
Recommandation n°4 – p.15

« Pour l’air du sol fortement impacté : mise en œuvre d’un traitement préalable dans les zones concernées (selon les conclusions d’un PCT restant à réaliser) permettant la sécurisation des terrassements et des aménagements futurs. »
Recommandation n°6 – p.16

« L’évaluation environnementale sera complétée avec des illustrations indicatives de l’émergence théorique permise par le PLU pour chaque site, après l’enquête publique. »
Recommandation n° 12 – p. 25

Il faut reconnaître qu’en raison du degré élevé de complexification technocratique atteint par les échelons enchevêtrés des responsabilités administratives, il est difficile de s’y retrouver. Mais cela ne saurait être une excuse pour une municipalité dont le travail est de trouver la bonne distance et de contribuer par sa pratique et ses propositions à mettre à plat, sinon résoudre, ce type de problèmes.

La question des transports

La recommandation n°7 concerne les déplacements dans la ville.

Citation de la recommandation
« L’Autorité environnementale recommande de compléter l’analyse des déplacements induits par le projet de PLU, par l’identification du potentiel de développement de l’usage des transports en commun et des modes actifs et par la présentation d’une stratégie favorisant ces modes, à l’échelle du territoire communal et prenant en compte les chaînes de déplacement supra-communales dans lesquelles ils s’inscrivent. » p. 17

La réponse de la ville est caricaturale. Une simple énumération des dessertes transports RATP – SNCF.
Pour mémoire, l’ouverture de la ligne 14 avec vingt ans de retard n’a pas permis de résorber le trafic de la ligne 13 qui a enregistré une énorme augmentation par la croissance démographique des territoires de Clichy, mais aussi Saint-Ouen, Gennevilliers, Asnières.

Or cette croissance est encore en cours et même programmée pour ce qui concerne Clichy par la présente modification n° 9 du PLU.

E t strictement rien n’est dit du trafic à l’échelle du territoire communal. Des zones déjà saturées par la circulation automobile comme les entrées de ville vont se retrouver en situation d’embolie par la création de zones résidentielles telles que celle que vient de connaître le quartier du cimetière nord le long du stade Nelson Paillou. Une véritable monstruosité urbaine vient de voir le jour. Photo :

Les pollutions

Dans la pratique des réalisations de la ville en matière de construction, le constat est que les promoteurs sont les véritables décisionnaires. Renvoyer certaines questions aux projets futurs des maîtres d’ouvrage n’offre aucune garantie aux citoyens soucieux de faire face aux questions écologiques et en particulier à la question du réchauffement climatique. Aucune stratégie n’est envisagée dans le dossier soumis à l’enquête publique de modification n° 9 du PLU.
C’était pourtant une recommandation centrale de la MRAE, rappelée en filigrane dans la plupart de celles rappelées en ouverture de la réponse de la commune.

Répétons la question telle que les Clichois et Clichoises la formule depuis plusieurs années :
– Où est le projet urbain d’ensemble qui permettrait à la ville d’affronter les tensions démographiques, sociales, écologiques, environnementales auxquelles nous faisons face ?

Conclusion

En l’état du dossier il semble nécessaire que l’enquête publique donne un avis négatif au projet de modification n° 9 du PLU. En dehors des préoccupations soulevées déjà par le remarquable travail de la MRAE, et auxquels il n’est pas apporté de vraies réponses, les points suivants nous paraissent décisifs.

– Les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux, en particulier écologiques et sociaux. Il est significatif que, par exemple, les normes de construction les plus avancées soient absentes des projets immobiliers tant pour les logements que pour les entreprises et services. En l’espèce seules les normes minimales sont prises en compte.

– La concertation nécessaire avec la population est absente des projets.

– La ville laisse in fine les clés des réalisations urbaines aux promoteurs et aménageurs, n’agissant qu’en premier ressort pour fournir ou faciliter l’acquisition de terrains pour des opérations que la ville ne prétend même pas maîtriser, n’ayant pas de projet urbain global identifiable et des services capables de rivaliser avec les opérateurs privés.

– Les besoins de la population de Clichy ne sont ni identifiés ni pris en compte, en particulier en matière de logements sociaux locatifs abordables et de services publics locaux.

– Les questions des transports, des pollutions, de la démographie ne sont pas envisagées comme des objectifs identifiables et trouvant une traduction dans les projets présentés actuellement sans mise en cohérence les uns avec les autres.

– Aucun travail d’étude relevant des sciences humaines n’est sourcé ou proposé pour conforter les choix qui conditionnent l’avenir d’un territoire urbain déjà largement en tension dans tous les domaines évoqués.

Contribution de Robert Crémieux / jeudi 11 juillet 2024

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