Le Collectif de Défense des usgers du Chauffage Urbain de Clichy (CDCC) vient d'adresser à la direction de GdF-Suez un courrier concernant l’offre d’indemnisation dérisoire contenue dans le protocole d’accord proposé au vote des élus clichois lors conseil municipal du 30 août dernier, point retiré in extremis de l’ordre du jour.
Cette manœuvre visait à se débarrasser en toute hâte et à bon compte d’un dossier embarrassant pour les deux parties signataires du contrat mais également à éteindre une procédure trompeuse laissant croire à la défense des intérêts de tous les utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy.
En effet, la clause d’indemnisation partielle – et insuffisante – des seuls locataires de l’OPHLM gérés par Clichy Habitat, introduisait des éléments de discrimination entre les différentes catégories d’usagers victimes depuis des années de surfacturation.
On lira ci-dessous le texte de la lettre (que l'on peut télécharger avec son annexe ) :
Téléchargement 111118_ lettre_AR_à_GDF_Suez_J_TOLOT_Suez
Monsieur Jérôme TOLOT
Administrateur Directeur Général
GDF Suez Energie Services
Lettre recommandée avec AR Clichy,
Objet : Versement d'une somme de 2 000 000 d'euros à I'OPH Clichy Habitat.
Monsieur l'Administrateur Directeur Général,
Votre filiale SDCC et la mairie de Clichy ont préparé en commun un protocole d'accord transactionnel qui devait être soumis à l'approbation du conseil municipal le 30 août 2011. Ce protocole prévoyait, entre autres points, le versement d'une somme de 2.000.000 d'euros hors taxes à I'OPH Clichy Habitat (annexe 2). Ce versement devait entraîner le désistement des procédures judiciaires engagées par I'OPH à l'encontre de la SDCC Cofely (annexe 1).
AH ! ÇA IRA ! 