Enquête publique sans le public
Le 29 janvier dernier la nouvelle enquête publique concernant le projet de Grand Hôpital Nord à Saint-Ouen a été ouverte au public. Ce jeudi 8 février le Commissaire enquêteur tient une réunion publique à la Mairie de Saint-Ouen (18 heures). L’absence de réunion publique sur cette enquête dans les villes de Clichy (92) et de Paris 18e est un déni de démocratie.
Une faute grave du Préfet de Seine-Saint-Denis. Tout simplement parce qu’il a sans doute volontairement écarté les habitants de Clichy et de Paris de la connaissance de cette enquête qui les concerne pourtant avec la fermeture programmée des hôpitaux Beaujon et Bichat impliqués par le projet. Dans une lettre au Maire de Clichy, en date du 29 janvier, Léa Druet et Robert Crémieux, au nom de la France insoumise, ont demandé que celui-ci intervienne auprès des Préfets concernés pour que l’information publique et une réunion publique se tiennent dans nos villes. A ce jour pas de réponse de Rémi Muzeau, sinon en date du 2 janvier une publication – avec cinq jours de rertard – sur le site web de la ville mentionnant l’enquête. Publication à la requête de Hicham Daad, conseiller municipal communiste, publication qui fait l’impasse sur les noms de Beaujon et Bichat. La population de la ville devra compter sur le Comité de défense des hôpitaux pour savoir qu’elle est concernée.
Extrait de la lettre adressée au Maire :
« Par la présente lettre nous vous demandons d’intervenir d’urgence auprès des Préfets de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine pour que l’enquête publique ouverte du 29 janvier au 4 mars à propos du projet de Grand Hôpital Nord à Saint-Ouen face l’objet à Clichy d’une réunion d’information publique organisée par le Commissaire enquêteur.«
Le Comité de défense des hôpitaux Bichat / Beaujon, des personnalités, des associations et des élus.es de Clichy, de Paris et de Saint-Ouen ont formulé la même demande. Déjà les tribunaux administratifs à deux reprises ont sanctionné les autorités et ordonné la présente nouvelle enquête publique. Un nouveau coup pour rien ? Car l’enquête tombe sous le coup de la loi. L’article R. 123-11 du code de l’environnement, alinéa 3, indique clairement que tous les territoires affectés par un projet doivent être sollicités :
Alinéa III
Pour les projets, sont au minimum désignées toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que celles dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet. Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures.
« Cet avis est publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Lorsque certaines de ces communes sont situées dans un autre département, l’autorité chargée de l’ouverture de l’enquête prend l’accord du préfet de ce département pour cette désignation. Ce dernier fait assurer la publication de l’avis dans ces communes selon les modalités prévues à l’alinéa précédent.
Ne soyons pas naïfs. La politique de fermeture de lits menée par le gouvernement rencontre une opposition croissante. Dans le nord des Hauts-de-Seine, dans les arrondissements populaires de Paris, on naît et on se fait soigner à Beaujon et Bichat. Depuis 2013 que le projet de Grand hôpital nord est connu il a suscité les plus vives oppositions dans tous les milieux. Et retardé un projet catastrophique sur le plan de la santé, de l’environnement et du social. Ouvrir l’enquête publique aux villes concernées par les fermetures d’hôpitaux c’est prendre le risque de faire grandir la volonté de défendre les services publics de proximité. Mais fermer l’enquête c’est aussi la certitude de se faire retoquer une nouvelle fois en justice. On applaudira.
En attendant, il est conseillé d’aller demander des comptes au Commissaire enquêteur, de participer en ligne à dire que nous ne voulons pas de ce projet. Beaujon et Bichat sont notre patrimoine social, ne lâchons pas l’affaire.
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Robert Crémieux
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